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Intitulé

Accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2022
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "à la date de publication du dernier acte d'assentiment au Moniteur belge" (art. 16)
Annexé à
Nature Date    
DVO 17/03/2023  
DRW 09/03/2023  
DCF 26/01/2023  
DDG 30/01/2023  
L 19/03/2023