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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2023
Page:	29683

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

71649 + 72287

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/03/2023 au ...

Remarques La date de l'intitulé (26/02/2022) ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature (26/02/2023).