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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2023 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72616 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72616

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/2023 au ...