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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2022
Page:	98226

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71909 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71909

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 25: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...