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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2022 relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers

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Analyse

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Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2022
Page:	97235

Avis du Conseil d'Etat

71427

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 39

Période de vigueur

du 25/12/2022 au ...

Remarques Art. 40: pas de lien dans l'analyse entre l'art. 40 du présent arrêté et l'AR 03/09/2010 abrogé car, en fait, c'est l'art. 145, 10°, de la L 07/12/2016 qui abroge l'AR 03/09/2010, le Roi déterminant seulement la date d'entrée en vigueur de l'abrogation.