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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 december 1993 houdende de vaststelling van de salarisschalen voor de personeelsleden tewerkgesteld in de erkende voorzieningen bijzondere jeugdbijstand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1994
Page:8294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993

Période de vigueur du 01/11/1993 au 01/09/2008