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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2022 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2022
Page:	79253

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71772

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...