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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2022 modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2022
Page:	67681

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71616 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71616

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 7: 01/10/2022 (art. 10, al.1, 2°: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 8: 01/01/2023 (art. 10, al. 2)
Art. 9: 01/11/2022 (art. 10, al. 3)

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...