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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2022 fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2022
Edition:	1
Page:	62900

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2021 (art. 2: "à partir de l’année académique 2021-2022")

Art. 1er, 1°, d), 4° et 5°: 14/09/2012 (art. 2: "à partir de l’année académique 2012-2013")

Période de vigueur

du 14/09/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50429