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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2022
Page:	61675

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71594

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/08/2022 au ...