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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2022 autorisant la distribution, la délivrance et l'administration du médicament « JYNNEOS » de Bavarian Nordic


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2022
Page:55524
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 13/07/2022 (art. 9: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/12/2025 (art. 9)

TT

Période de vigueur du 13/07/2022 au 31/12/2025