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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2022 autorisant la distribution, la délivrance et l'administration du médicament « JYNNEOS » de Bavarian Nordic

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2022
Page:	55524

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 13/07/2022 (art. 9: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/12/2025 (art. 9)

TT

Période de vigueur

du 13/07/2022 au 31/12/2025