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Intitulé

Loi du 23 juin 2022 portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et portant dispositions relatives aux exceptions à l'obligation du secret des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables certifiés

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2022
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2022
Page:	55303

Avis du Conseil d'Etat

71229

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/07/2022 au ...