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Intitulé

Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022 portant directives pour le délai du report des congés des membres du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2022
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/2022
Page:	52761

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/06/2022 ("à la date de son approbation")

Période de vigueur

du 16/06/2022 au ...