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Intitulé

Ordonnance du 28 avril 2022 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2022
Edition:2
Page:49879
Avis du Conseil d'Etat 70002
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2022 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux amendements aux appendices de la Convention: voyez l"art. 3 de la présente ordonnance.