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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2022 relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2022
Page:	41592

Avis du Conseil d'Etat

66705

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/05/2022 au ...