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Intitulé

Decreet van 23 maart 1994 houdende regularisatie van de toetreding van de Vlaamse Regering tot verenigingen zonder winstgevend doel


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1994
Page:17104
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Remarques zie ook L 22819