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Intitulé

Circulaire du 18 mars 2022 relative au contrôle des personnes candidates à l'hébergement des personnes fuyant le conflit armé en Ukraine


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2022
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2022
Edition:1
Page:29249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée