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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2022
Page:24951
Avis du Conseil d'Etat 70861
Entrée en vigueur / Effet 26/03/2022 (art. 2: «le jour suivant sa publication»)


Période de vigueur du 26/03/2022 au ...