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Intitulé

Ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2022
Page:19901
Avis du Conseil d'Etat 69482
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2022 au ...