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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2022
Edition:1
Page:19438
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70854 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70854
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...