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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne le mode de pourvoi des emplois de directeurs et la mise à disposition d'agents au sein de l'OFFA et du Consortium de validation des compétences

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2022
Edition:	1
Page:	19560

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70629

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigeur: 01/02/2022 (art. 19)

Fin de vigueur: le présent arrêté est devenu sans objet et doit être considéré comme n'étant plus en vigueur à la date de l'abrogation de l'arrêté qu'il modifie.

Période de vigueur

du 01/02/2022 au 30/11/2023