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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2022 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2022
Page:	9443

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

70755

Entrée en vigueur / Effet

Entree en vigueur: 01/01/2022 (art. 6, alinéa 1er)

Fin du vigueur: 01/04/2022 (art. 6, alinéa 1er)

Par dérogation à l’art. 6, alinéa 1er, les articles 3, alinéas 1er et 2, et 5 du présent arrêté restent en vigueur après le 31/03/2022 (art. 6, alinea 2)

Dispositions transitoires: art. 6, alinéa 3

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...