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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2022
Edition:	1
Page:	1406

Avis du Conseil d'Etat

70400 + 70816

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 49, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 14/01/2022 au ...

Remarques Art. 3 et 4: contrairement à ce que leur phrase introductive mentionne, ces articles ont pour objet respectif de modifier les articles 4 et 5 au lieu des articles 3 et 4 de l'ACRCCC 10/03/2016. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif du présent arrêté, l'analyse des articles 3 et 4 du présent arrêté a d'emblée été effectuée en prenant en considération les articles pertinents de l'ACRCCC 10/03/2016 qui sont réellement modifiés.