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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2021 relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2022
Page:37616
Avis du Conseil d'Etat 70266
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2022 au ...