Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 2 décembre 2021 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juin 2021 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'articulation de la politique du marché du travail, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2021
Page:	121061

Avis du Conseil d'Etat

68632

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/12/2021 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

24/06/2021