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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2021 portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2021
Page:	114894

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 29/11/2021 (art. 4)

Fin de vigueur de l'art. 1er: 31/05/2022 (art. 3: "La prolongation prévue à l’article 1er cesse de produire ses effets à la fin du sixième mois suivant celui de l’entrée en vigueur du présent arrêté.")

Période de vigueur

du 29/11/2021 au ...

Remarques Avis CE: U: voyez la dernière phrase du cinquième "Attendu" (comprendre: sixième considérant) du préambule