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Intitulé

Décret du 14 octobre 2021 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2021
Page:	114542

Avis du Conseil d'Etat

69781

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/12/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49987