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Intitulé

Loi du 29 septembre 2021 portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2021
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2021
Page:	105812

Avis du Conseil d'Etat

69318

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/10/2021 au ...