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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2021
Page:	105486

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69586 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69586

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/10/2021 au ...