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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 maart 1995 betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen"


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1995
Page:19374
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995