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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 15 juillet 2021 abrogeant partiellement l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d’acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d’immeubles et de reconstruction de logements


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2021
Page:77630
Avis du Conseil d'Etat 69497
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/2021 au ...
Remarques Art. 1er: non analysé car cet article ne comporte aucune modification concrète.