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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2021
Page:76265
Avis du Conseil d'Etat 69761
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 9, §1er)

Dispositions transitoires: art. 9, §2

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...