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Intitulé

Décret 2019/1694 du 25 mars 2021 portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2021
Numéro: 2019/1694
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2021
Page:71800
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.