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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2021
Edition:1
Page:66198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 2: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...