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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 2021 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2021
Page:49131
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 20/05/2021 au 31/07/2024