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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2021 prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

69263

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2021 (art. 20, alinéa 1)

Art. 2 et 3: 28/02/2021 (art. 20, alinéa 2)
Art. 15 à 19: 01/12/2020 (art. 20, alinéa 3)

Période de vigueur

du 01/12/2020 au ...