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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 2021 de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68689 + 68731

Entrée en vigueur / Effet

17/03/2021 (art. 7: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 17/03/2021 au ...