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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 februari 2021 tot vaststelling van de vergoeding van de controlelaboratoria

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2021
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Inwerkingtreding: 01/01/2021 (art. 4, eerste lid)

Buitenwerkingtreding: 01/01/2024 (art. 4, tweede lid)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 01/01/2024