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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2021 relatif à la révision d'office des décisions en exécution de la loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2021
Page:	12823

Avis du Conseil d'Etat

68631

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 4, alinéa 1er)

Fin de vigueur des art. 2 et 3: 30/06/2022 (art. 4, alinéa 2)

Période de vigueur

du 10/02/2021 au ...