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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/054 du 22 janvier 2021 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2021
Numéro:	2020/054
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2021
Page:	7337

Avis du Conseil d'Etat

68683

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 01/02/2021 au ...