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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 november 2020 tot vaststelling van de fase van de coronaviruspandemie in het woonbeleid

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2020
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2020
Page:	79927

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking (art. 3)

Période de vigueur

du 12/11/2020 au 08/06/2021