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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2020
Edition:3
Page:78132
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 29/10/2020 (art. 31)

Fin de vigueur: initialement fixée au 19/11/2020 (art. 28) et reportée successivement aux dates suivantes: 13/12/2020,15/01/2021, 01/03/2021, 01/04/2021, 30/04/2021, 25/04/2021, 31/05/2021, 30/06/2021, 30/09/2021 (sauf disposition contraire) et 31/10/2021 (voyez les modifications de l'art. 28 dans l'analyse).

TT

Période de vigueur du 29/10/2020 au 31/10/2021
Remarques Références faites dans d'autres textes à l'AMAF 18/10/2020: voyez l'art. 30, alinéa 2, tel que cet article a été remplacé par l'article 13 de l'AMAF 01/11/2020: "Jusqu'à leur modification éventuelle, les références faites à l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, s'entendent comme faites au présent arrêté (lire AMAF 28/10/2020)."