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Intitulé

Dekret vom 12. Oktober 2020 zur Bestätigung gewisser in Ausführung des Krisendekrets 2020 vom 6. April 2020 verabschiedeter Erlasse der Regierung

Décret du 12 octobre 2020 portant confirmation de certains arrêtés du Gouvernement pris en exécution du décret de crise 2020 du 6 avril 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2020
Page:76825
Avis du Conseil d'Etat 67650
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2020 au ...