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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2020
Page:	68808

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66911

Entrée en vigueur / Effet

30/09/2020 (art. 81)

Dispositions transitoires: art. 78 à 80

Période de vigueur

du 30/09/2020 au ...