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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67513

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 3)

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...