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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2020 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2020
Edition:	1
Page:	48601

06/07/2020 (Avis rectificatif)
Préambule

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 30/06/2020 au 31/01/2021

Remarques Contrairement à ce que l'art. 2 énonce, les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement; il en va de même en ce qui concerne "le montant de la surtaxe que la Société peut réclamer aux personnes, utilisatrices des services de la Société ou des installations qu'elle gère, qui ne respectent pas les conditions d'exploitation visées à l'article 2" (ORBC 22/11/1990, art. 18).