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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67312

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/2020 au ...