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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2020 prolongeant la période de transition, visée à la norme NBN EN 228, d'un mois supplémentaire du 1er juin au 30 juin 2020 conformément à l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2020
Edition:2
Page:38502
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/06/2020 au ...