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Intitulé
Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
13/05/2020
Numéro:
20
Nature de l'acte:
Arrêté royal
Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
19/05/2020
Page: 36104
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
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Entrée en vigueur / Effet
01/03/2020 (art. 74, alinéa 1) Art. 4 à 29: 14/03/2020 (art. 74, alinéa 2) Art. 51, § 5: 27/07/2020 (AR 20/07/2020, art. 2, a) - exécution de l'art.74, alinéa 3) Art. 65 et 66, § 1, § 2, 1°, § 3 en 4: 01/03/2020 (art. 74, alinéa 4) Art. 66, § 2, 2°: 01/04/2020 (art. 74, alinéa 4) Art. 67 tot 70: 01/03/2020 (art. 74, alinéa 4) Art. 71: 04/05/2020 (art. 74, alinéa 5)
Période de vigueur
du 01/03/2020
au ...
Remarques
Art. 72: "Les mesures fixées dans le présent arrêté restent d'application jusqu'à une date à fixer par le Roi et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025. Le Roi peut fixer une date différente pour chaque mesure."