help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Januar 2020 zur Festlegung der inhaltlichen Schwerpunkte in der Gesundheitsförderung für die Jahre 2020 und 2024

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 janvier 2020 fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2020 à 2024


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2020
Edition:1
Page:30167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

TT 2020-2024

Période de vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2024